SEMESTRE 2 DROIT EN FRANCAIS


ENSEMBLE 1
LIENS DES COURS MATIERE PROFESSEUR
TGDC CHAPITRE VIII
TGDC CHAPITRE VII
TGDC Chapitre VI
Premiers chapitres TGDC
Théorie générale du droit constitutionnel ELFATEN

La seule question de fond qui a été posée est la suivante quelle est la différence entre un acte autonormateur et un acte hétéronormateur :


Réponse :
Dans le cadre du cours assuré a distance (PowerPoint avec son) et plus précisément en traitant les autres sources du droit international public , j ai parlé des actes unilatéraux des Organisations internationales. Et la j ai souligné qu il y a lieu de distinguer entre * les actes autonormateurs cad les résolutions règlements et décisions prises au sein des Organisations Internationales et qui s appliquent en interne cad qui réglementent l administration internationale de l’OI (le secrétariat de l Organisation et ses organes) comme le statut qui régit le personnel de l OI ou encore le règlement financier qui régit le gestion financière et le budget de l OI
Et
* les actes hétéronormateurs qui sont également des résolutions et des décisions prises par l OI pour s appliquer à l’extérieur de l OI et non pas a l'intérieur, cette fois, et visant a réglementer les rapports entre les Etats Membres et parfois même a l’intérieur des Etats membres. ex le Convention de Montego sur le droit de la mer; la convention de Vienne sur le droit des traités ou encore les instruments internationaux des droits de l homme. Mes conseils c’est de re-écouter mes cours en video et relire les notes cours prises en présentiel. bon courage


Message aux étudiants :En ce qui concerne les chapitres sur lesquels va porter l examen : j ai bien précisé " tous les chapitres aussi bien ceux assures en présentiel qu'à distance En ce qui concerne le support de cours : vous pouvez vous baser sur tout le polycopié du Prof BENNANI, il n y a pas de contradiction avec mes powerpoints. Bon courage
Prof HZAINE


Message aux étudiants : Bonjour chers Étudiants et Étudiantes
Dès le lundi 22 Juin , Je recevrai les questions des étudiants des deux ensembles du S2 droit français relatives aux différentes parties du cours. et Les déléguées sont donc appelées à rassembler les questions des étudiants et me le transmettre par email, les réponses et explications seront regroupées dans un fichier et retransmises aux déléguées pour les dispatcher.


LES MODES JURIDICTIONNELS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS La CIJ
LES MODES JURIDICTIONNELS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
3ème Partie format PowerPoint
3ème Partie DIP
PARTIE I : LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL LES TRAITÉS 1
Chapitre 1. L'aménagement des rapports amicaux
Chapitre 2. La régulation des rapports conflictuels
03- Partie I. Les sources du droit international
02- Partie I. Les sujets du droit international
01- Introduction
Droit international public HZAIN
cours Droit commercial
Droit commercial BOUABIDI
Support Audio 6
Suport Audio 1
Suport Audio 2
Suport Audio3
Suport Audio 4
Suport Audio 5
Suport Audio 6
Suport Audio 7
Suport Audio 8 fin
ENJEUX CORONAVIRUS
Langues et Terminologie juridique II AKDACH
LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT
CAUSE FORMALISME ET NULLITES : projet d'ouvrage
CAUSE FORMALISME
la TGO FAC 2020
Théorie générale des obligations HILANI IMANE
Section 4 : Les communes soumises au régime d’arrondissement
Paragraphe 2: les Compétences et attributions du conseil communal et de son président et le contrôle administratif
Paragraphe 1 : le conseil communal : organisation et fonctionnement
B. Compétences et attributions du conseil préfectoral et provincial et son président et le contrôle administratif
A. Organisation et fonctionnement du conseil régional
Paragraphe 2 : Le contrôle administratif et les institutions crées auprès de la région
Chapitre 3 : Administration locale décentralisée<
Section 1 : La région
Paragraphe 1 : Le conseil régional
A. Organisation et fonctionnement du conseil régional
B. compétences et attributions du conseil régional et de son président
Administration décentralisée
L administration locale déconcentrée
Organisation administrative ANWAR
séance Révision Num 3
séance Révision Num 2
séance Révision Num 1
séance n°12 Droit pénal général
séance n°11 Droit pénal général
séance n°10 Droit pénal général
séance n°9 Droit pénal général
séance n°8 Droit pénal général
séance n°7 Droit pénal général
cours droit pénal général
Droit pénal général AZEDDOU
ENSEMBLE 2
LIENS DES COURS MATIERE PROFESSEUR
TGDC CHAPITRE VIII
TGDC CHAPITRE VII
TGDC Chapitre VI
Premiers chapitres TGDC
Théorie générale du droit constitutionnel ELFATEN

La seule question de fond qui a été posée est la suivante quelle est la différence entre un acte autonormateur et un acte hétéronormateur :


Réponse :
Dans le cadre du cours assuré a distance (PowerPoint avec son) et plus précisément en traitant les autres sources du droit international public , j ai parlé des actes unilatéraux des Organisations internationales. Et la j ai souligné qu il y a lieu de distinguer entre * les actes autonormateurs cad les résolutions règlements et décisions prises au sein des Organisations Internationales et qui s appliquent en interne cad qui réglementent l administration internationale de l’OI (le secrétariat de l Organisation et ses organes) comme le statut qui régit le personnel de l OI ou encore le règlement financier qui régit le gestion financière et le budget de l OI
Et
* les actes hétéronormateurs qui sont également des résolutions et des décisions prises par l OI pour s appliquer à l’extérieur de l OI et non pas a l'intérieur, cette fois, et visant a réglementer les rapports entre les Etats Membres et parfois même a l’intérieur des Etats membres. ex le Convention de Montego sur le droit de la mer; la convention de Vienne sur le droit des traités ou encore les instruments internationaux des droits de l homme. Mes conseils c’est de re-écouter mes cours en video et relire les notes cours prises en présentiel. bon courage


Message aux étudiants :En ce qui concerne les chapitres sur lesquels va porter l examen : j ai bien précisé " tous les chapitres aussi bien ceux assures en présentiel qu'à distance En ce qui concerne le support de cours : vous pouvez vous baser sur tout le polycopié du Prof BENNANI, il n y a pas de contradiction avec mes powerpoints. Bon courage
Prof HZAINE


Message aux étudiants : Bonjour chers Étudiants et Étudiantes
Dès le lundi 22 Juin , Je recevrai les questions des étudiants des deux ensembles du S2 droit français relatives aux différentes parties du cours. et Les déléguées sont donc appelées à rassembler les questions des étudiants et me le transmettre par email, les réponses et explications seront regroupées dans un fichier et retransmises aux déléguées pour les dispatcher.


LES MODES JURIDICTIONNELS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS La CIJ
LES MODES JURIDICTIONNELS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
3ème Partie format PowerPoint
3ème Partie DIP
PARTIE I : LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL LES TRAITÉS 1
Chapitre 1. L'aménagement des rapports amicaux
Chapitre 2. La régulation des rapports conflictuels
03- Partie I. Les sources du droit international
02- Partie I. Les sujets du droit international
01- Introduction
Droit international public HZAIN
.Séance de révision
Fin du CHAPITRE 1
Droit commercial Séance 2
Droit commercial Séance 3
Droit commercial Séance 1
Droit commercial BASSIME
Egalité notion LTJ
Dissertation sur document à propos de l'opinion publique
Propriété notion LTJ
Rapports politique et médias
La notion de représentation
La notion d'opinion publique documents et exercices 1
Séance 2 la notion de pouvoir
Introduction générale au cours de LTJ4
Langues et Terminologie juridique II ARRAICHI
Cours sur plateforme ENT
Théorie générale des obligations TAK TAK
Section 4 : Les communes soumises au régime d’arrondissement
Paragraphe 2: les Compétences et attributions du conseil communal et de son président et le contrôle administratif
Paragraphe 1 : le conseil communal : organisation et fonctionnement
B. Compétences et attributions du conseil préfectoral et provincial et son président et le contrôle administratif
A. Organisation et fonctionnement du conseil régional
Paragraphe 2 : Le contrôle administratif et les institutions crées auprès de la région
Chapitre 3 : Administration locale décentralisée<
Section 1 : La région
Paragraphe 1 : Le conseil régional
A. Organisation et fonctionnement du conseil régional
B. compétences et attributions du conseil régional et de son président
Administration décentralisée
L administration locale déconcentrée
Organisation administrative ANWAR
séance Révision Num 3
séance Révision Num 2
séance Révision Num 1
séance n°12 Droit pénal général
séance n°11 Droit pénal général
séance n°10 Droit pénal général
séance n°9 Droit pénal général
séance n°8 Droit pénal général
séance n°7 Droit pénal général
cours droit pénal général
Droit pénal général AZEDDOU